Informations Administratives Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales et d'identification réglementaire de notre association agréée d'intérêt général sont portées en toute transparence à la connaissance des internautes et des organismes de contrôle d'utilité publique.
Éditeur de la plateforme
L'éditeur exclusif de ce portail web est l'A.A.P.P.M.A. LA CARPE NOGENTAISE, Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique loi 1901 à but non lucratif et d'utilité publique.
Siège Social : 2 RUE SAINTE-ANNE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France.
Enregistrement National RNA : W283000789 (Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir).
SIREN : 795215748.
Ligne Secrétariat : +33 1 69 61 99 24
Courriel Permanent : jijupedo@gmail.com
Responsabilité Éditoriale (Directeur de Publication)
Le Directeur de la publication du présent portail d'intérêt général est Christian Bertrand, agissant en qualité de Président Statutaire élu en conseil d'administration de l'A.A.P.P.M.A. LA CARPE NOGENTAISE.
Prestataire d'Hébergement Technique
Cette plateforme numérique est hébergée techniquement en environnement sécurisé par la société InterServer Inc., dont le siège social est situé à Secaucus, New Jersey, États-Unis (InterServer, Inc., Secaucus, NJ, USA). Les serveurs de données bénéficient de contrôles de sécurité avancés et d'un archivage redondé de protection des journaux.
Reaffirmation Solennelle de Non-Lucrativité
L'A.A.P.P.M.A. LA CARPE NOGENTAISE réaffirme solennellement par la présente déclaration la nature strictement non commerciale de l'ensemble de ses dispositifs d'information dématérialisés. Ce portail numérique est un outil exclusif d'utilité publique et d'éducation éco-citoyenne destiné au bassin versant de Nogent-le-Rotrou.
La plateforme ne propose aucun produit promotionnel à la vente, ne contient aucune bannière publicitaire, et n'offre aucun service marketing à caractère lucratif. Les transactions financières initiées sur le site se limitent rigoureusement au traitement réglementaire des dons aux œuvres et des cotisations statutaires, intégralement exonérés de TVA conformément aux dispositions du Code Général des Impôts relatif aux associations de gestion désintéressée.
Vérification Institutionnelle Indépendante
Pour garantir la parfaite conformité de nos déclarations administratives et fiscales, nous invitons les auditeurs d'État et le public à vérifier l'exactitude de nos enregistrements légaux directement auprès des bases de données gouvernementales officielles de la République Française.
Vous pouvez consulter le répertoire national des associations (RNA) et le registre SIRENE en toute liberté, sans frais, via le lien d'accès public externe suivant :